CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MASTERS DE LA CREATION

1- Mentions générales
Le site www.mastersdelacreation.com est la propriété du groupe La Poste, exploitant public créé par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 356 000 000 dont le siège est situé au :
44 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
Ci-après dénommée « La Poste ».
L’équipe projet de La Poste est :
-Madame Aude VAN HOUTTE-TEULE, en qualité de Responsable Pôle Agences de la Direction de la Relation Client de La Poste.

La société qui a conçu le site est :
-G2 Paris, dont le siège social est situé : 63 bis rue de Sèvres 92 514 Boulogne Billancourt Cedex
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
CVF
Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine - 75015 Paris

2 – Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
Conditions d’Utilisation : désigne le présent document.
Site : désigne le site web accessible à l’adresse www. mastersdelacreation.com et/ou à toute autre adresse que La Poste lui substituerait ou lui adjoindrait.
Utilisateurs : désigne toute personne physique ou morale se connectant au Site. En revanche, seuls les utilisateurs, tels que définis à l’article 6, pourront participer au concours Masters de la Création 2008.

3- Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

4 – Acceptation
La Poste rend son Site accessible aux Utilisateurs, sous réserve que ceux-ci s’engagent à respecter les Conditions d’Utilisation.
La Poste conseille aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation.
En tout état de cause, chaque Utilisateur est censé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version.

5 -Coûts d’accès au Site
L'Utilisateur déclare et reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

6 - Présentation du Site
C’est un site « évènementiel» de présentation du concours Masters de la Création 2008. Celui-ci contient un concours auquel  seules les personnes morales (à l’exclusion des personnes physiques, qu’elles exercent ou non une activité professionnelle liée à la communication et donc des personnes en free lances), peuvent participer, ce concours étant réservé aux agences de communication.
La langue d'utilisation du Site est le français.

7 – Contacts
Toute requête, suggestion ou désaccord concernant le contenu du site www.mastersdelacreation.com est à adresser par e-mail : masters.creation@laposte.fr

8 – Données personnelles
Tout Utilisateur pouvant participer au concours (cf article 6 ci-dessus) doit remplir un formulaire d’inscription et fournir des données personnelles le concernant. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.
Les données personnelles présentes dans le Site sont à usage exclusivement interne à La Poste
En tout état de cause, ces données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur, ni utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées sur le Site.
La Poste s’engage à être en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (loi CNIL).

L'Utilisateur est notamment informé, conformément aux dispositions de la loi CNIL susvisée :
* qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression portant sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés :
- soit directement en ligne sur le Site,
- soit en contactant le webmaster par e-mail ou par courrier : masters.creation@laposte.fr ou LA POSTE, CPD510, Aude Van Houtte, 111 bd Brune, 75670 Paris Cedex 14.
* que les données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse e-mail ...) concernant les Utilisateurs du Site sont regroupées dans la rubrique « Inscription ».
La Poste pourra être obligée de divulguer toute information concernant les Utilisateurs afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

9 – Témoins de connexion (cookies)
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des témoins de connexion (cookies) peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience par exemple,afin d'améliorer la qualité du Site.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

10 – Accès frauduleux
L'accès frauduleux à tout ou partie du système d'information du Site est interdit. La suppression ou la modification des données du Site, l’introduction de nouvelles données, l'altération ou l'entrave du fonctionnement du système d'information, ainsi que tous autres actes de malveillances commis notamment par la suppression,ou la falsification du mode de traitement ou de transmission des données, sont interdits et réprimés par la loi.

11- Utilisation du Site par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales et à se conformer aux Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site ou de son contenu.
L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; ne pas harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs ; ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

12- relations avec les partenaires et annonceurs
Les relations commerciales quelles qu’elles soient que l’Utilisateur pourra entretenir à l’occasion de l’utilisation du Site avec les partenaires de La Poste ou des annonceurs présents le cas échéant sur le Site, se font directement avec les partenaires ou annonceurs sans que La Poste ne soit partie à ces relations. Par conséquent La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de La Poste ou des annonceurs.

13 – Propriété intellectuelle
La Poste est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l’arborescence de celui-ci, ou encore son contenu tels que notamment les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons, et plus généralement tous les éléments composants le Site.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sont interdites, et engagerait la responsabilité de son auteur. De tels agissements seraient susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site. Celles-ci sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction non autorisée engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

14- Marques
Les marques/ logos qui apparaissent sur le Site sont des marques/ logos de La Poste ou de ses partenaires protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques/ logos , sans autorisation expresse de La Poste et/ ou de ses partenaires, est strictement interdite.

15- Garantie
L’Utilisateur s’engage à garantir La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par l’Utilisateur, de tout ou partie du Site ou de son contenu, d’une manière qui ne serait pas conforme aux Conditions d’Utilisations, y compris aux lois et règlements en vigueur.
Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
La Poste n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère actuel du Site et de ses contenus.
De même, La Poste ne garantit pas que les contenus obtenus par l’Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes.

16 - Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît que la configuration minimum requise est la suivante : écran de résolution 1024x768, navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x, Adobe Flash Player 8.
L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisations et s'engage à les respecter.
La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence.
La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
La Poste peut être amenée à interrompre son Site pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n’ouvre droit à aucune indemnité.

La Poste est uniquement responsable des dommages directs résultant des fautes causées par elle-même dans le cadre de l’utilisation du Site ou de son contenu.
En aucun cas, La Poste n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.
Dans tous les cas, la responsabilité de La Poste au titre des dommages directs est limitée à
10 000 (dix-mille) euros par sinistre.
Les contenus et services fournis par les partenaires de La Poste par l’intermédiaire du Site, le cas échéant, le sont sous la responsabilité exclusive de ces partenaires.
L’Utilisateur peut faire parvenir, via le Site, des vidéos sur le thème du marketing direct, à tout internaute de son choix. La Poste détient les droits de propriété intellectuelle sur ces vidéos, présentes sur le Site.
L’Utilisateur peut joindre lors de l’envoi de ces vidéos du texte. L’Utilisateur est alors seul responsable de ces éléments qu’il joindra à cet envoi par l’intermédiaire du Site.

17 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place, le cas échéant, dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau intranet ou internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, La Poste n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, La Poste ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu des sites ainsi accessibles, effectués par ces sites.
L’Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site, sans l’accord exprès et écrit de La Poste. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmaster du Site.

18 - Modification des Conditions d’Utilisation
La Poste se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement (cf article 4 « Acceptation »).

19 - Utilisation du Site par des mineurs
Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser le Site auprès du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation du Site.

20- Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour La Poste d’exercer l’un des quelconques droits résultants des Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

21 - Droit applicable en cas de litige - Attribution de juridiction
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Paris.